L'Administration devant le juge judiciaire
EAN13
9782130486039
ISBN
978-2-13-048603-9
Éditeur
Que sais-je ?
Date de publication
Collection
Que sais-je ?
Nombre de pages
128
Dimensions
17,5 x 11,4 x 1 cm
Poids
120 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

L'Administration devant le juge judiciaire

De

Que sais-je ?

Que sais-je ?

Offres

L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs. « Copyright Electre »
S'identifier pour envoyer des commentaires.