- EAN13
- 9782296007833
- ISBN
- 978-2-296-00783-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/05/2006
- Collection
- Finances publiques
- Nombre de pages
- 246
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 332 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.404
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
aspects de droit comparé
De Thierry Lambert
L'Harmattan
Finances publiques
Offres
Autre version disponible
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit fiscal, 5e édition mise à jourThierry Lambert, Laurence Vapaille, Jean-Jacques BienvenuPresses universitaires de France36,00
-
L'impôt dans une économie mondialisée, Contribution à une théorie générale de l'impôtThierry LambertBruylant Edition80,00
-
Rescrit, ruling et transparenceNatassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Jean-Claude Drie, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir, Thierry Lambert, Olivier DebatLarcier67,00