- EAN13
- 9782130451303
- ISBN
- 978-2-13-045130-3
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 08/1993
- Collection
- GRANDES THESES
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 22 x 14,9 x 2,3 cm
- Poids
- 552 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Cassation française et révision allemande
essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
De Frédérique Ferrand
Préface de Serge Guinchard
Presses universitaires de France
Grandes Theses
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Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
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