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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
EAN13
9782297176361
ISBN
978-2-297-17636-1
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG (1)
Nombre de pages
128
Dimensions
17 x 17 x 0,8 cm
Poids
182 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

De

Gualino

Les Carres Roug

Indisponible
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
  • la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
  • la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel permettant à l'entrepreneur d'avoir deux patrimoines distincts (professionnel et personnel).Points forts
  • À jour des apports récents de la jurisprudence
  • Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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