- EAN13
- 9782111151642
- ISBN
- 978-2-11-115164-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2001
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (2998)
- Code dewey
- 388.042
- Fiches UNIMARC
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2998 - Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de v...
De France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Didier Boulaud
Assemblée nationale
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