- EAN13
- 9782365030380
- ISBN
- 978-2-36503-038-0
- Éditeur
- Edilaix
- Date de publication
- 08/07/2019
- Collection
- Point de droit
- Nombre de pages
- 299
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,9 cm
- Poids
- 363 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les associations syndicales libres de propriétaires
Avec propositions de formules
De Christian Atias
Edilaix
Point de droit
Offres
L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
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