- EAN13
- 9782111056657
- ISBN
- 978-2-11-105665-7
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 1996
- Collection
- Les documents d'information (17/96)
- Séries
- Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. (2459)
- Code dewey
- 328.44
- Fiches UNIMARC
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2459 - Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Robert Pandraud
Assemblée nationale
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