La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires, Cinquante ans d'application ?
EAN13
9782807910553
ISBN
978-2-8079-1055-3
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
556 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires

Cinquante ans d'application ?

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Larcier

Lsb. Ub3

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La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
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