- EAN13
- 9782919211692
- ISBN
- 978-2-919211-69-2
- Éditeur
- IRJS
- Date de publication
- 24/04/2017
- Collection
- BIBL. DE L'IRJS
- Séries
- Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain (2)
- Nombre de pages
- 289
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,7 cm
- Poids
- 200 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
2 - Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain
Édité par Martine Béhar-Touchais
Irjs
Bibl. De L'Irjs
Offres
Autre livre dans la même série
-
1, Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumainMartine Béhar-TouchaisIrjs39,00
Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l'obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats, cet ouvrage aborde la réforme du régime de l'obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu'en résultera-t-il véritablement? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d'autres notions du régime de l'obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L'étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l'obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière...
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
2, La blockchain saisie par le droit, Actes des journées du 22, 23 et 24 octobre 2019Martine Béhar-TouchaisIrjs29,00
-
Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés, Actes des rencontres des 14, 15 et 16 mai 2019Martine Béhar-Touchais, Philippe DupichotIrjs29,00
-
1, La blockchain saisie par le droit, Actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018Martine Béhar-TouchaisIrjs29,00
-
La blockchain saisie par le droit, 1, Réformer la Cour de cassation, Le projet de réforme en débatMartine Béhar-TouchaisIrjs29,00
-
Les objets connectés, Actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017Martine Béhar-TouchaisIrjs39,00
-
Fonds de commerce 2019, Ce qu'il faut savoirJean-Baptiste Gouache, Martine Béhar-TouchaisEditions Législatives