Divorce, Les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
EAN13
9782851158086
ISBN
978-2-85115-808-6
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
FL.MEMENT.PRAT.
Nombre de pages
421
Dimensions
15 x 23 cm
Poids
535 g
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Divorce

Les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Édité par

Éditions Francis Lefebvre

Fl.Mement.Prat.

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Complet :
L'ouvrage DIVORCE aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ,
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ,
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender..
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