- EAN13
- 9782851158086
- ISBN
- 978-2-85115-808-6
- Éditeur
- Éditions Francis Lefebvre
- Date de publication
- 16/06/2009
- Collection
- FL.MEMENT.PRAT.
- Nombre de pages
- 421
- Dimensions
- 15 x 23 cm
- Poids
- 535 g
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Divorce
Les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Édité par Editions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
Fl.Mement.Prat.
Complet :
L'ouvrage DIVORCE aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ,
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ,
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender..
L'ouvrage DIVORCE aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ,
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ,
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender..
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Mémento pratique Francis Lefebvre Professions libérales 1994-1995, juridique, fiscal, social, comptableEditions Francis LefebvreF. Lefebvre
-
Mémento pratique Francis Lefebvre Distribution 1994-1995, concurrence, accords de distribution, promotion commerciale...Editions Francis LefebvreF. Lefebvre
-
Revenus fonciers, taxation à l'impôt sur le revenu des immeubles loués ou affermésEditions Francis LefebvreF. Lefebvre
-
EVALUATION, terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non côtés en bourse, droits d'auteur et droits voisinsEditions Francis LefebvreLefebvre (F.)
-
Petites entreprises, forfait et simplifié BIC-T.V.A., franchise et décotes de T.V.A., activités B.N.C. soumises à la T.V.A.Editions Francis LefebvreF. Lefebvre