Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe RépubliqueFerdinand Mélin-Soucramanien© Éditions Dalloz, 2009SOMMAIRE

Présentation

I. – Constitution du 3 septembre 1791

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Constitution française

II. – Constitution de l'an I (24 juin 1793)

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Acte constitutionnel

III. – Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen

Constitution

IV. – Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

V. – Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)

VI. – Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804)

VII. – Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

VIII. – Acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815

IX. – Charte constitutionnelle du 14 août 1830

X. – Constitution du 4 novembre 1848

Préambule

Constitution

XI. – Constitution du 14 janvier 1852

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852

Décret impérial du 2 décembre 1852

Sénatus-consulte du 12 décembre 1852

Sénatus-consulte du 25 décembre 1852

Sénatus-consulte du 23 avril 1856

Sénatus-consulte du 17 juillet 1856

Sénatus-consulte du 27 mai 1857

Sénatus-consulte du 17 février 1858

Sénatus-consulte du 2 février 1861

Sénatus-consulte du 18 juillet 1866

Sénatus-consulte du 14 mars 1867

Sénatus-consulte du 8 septembre 1869

Sénatus-consulte du 21 mai 1870

XII. – Lois constitutionnelles de 1875

Loi du 25 février 1875

Loi du 24 février 1875

Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Loi du 21 juin 1879

Loi du 14 août 1884

Loi du 10 août 1926

XIII. – Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

XIV. – Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

XV. – Constitution du 27 octobre 1946

Préambule

Constitution

Tableau récapitulatif

Pour aller plus loinPRÉSENTATIONÀ proprement parler, l'histoire constitutionnelle française ne commence pas en 1789 puisque déjà sous l'Ancien régime existaient quelques lois fondamentales qui tenaient lieu de Constitution au Royaume. Il n'en reste pas moins que, du point de vue juridique, la grande novation de la Révolution française fut de doter « la grande Nation » d'une Constitution écrite afin, comme le prévoit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 que « ... les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». L'objectif des premiers constituants était donc d'assurer une forme de sécurité juridique en créant une norme fondamentale suffisamment stable pour que cesse l'insécurité juridique, ou pour tout dire l'arbitraire, qui caractérisait l'ordre juridique ancien. On sait que, faute d'une garantie efficace, et notamment juridictionnelle, de la Constitution, cet objectif n'a été atteint que récemment. Pourtant, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. À ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain et participe donc de ce nouveau « catéchisme républicain » que Talleyrand appelait de ses vœux en 1791.Quinze constitutions depuis 1789. – Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en œuvre. Cette « discontinuité constitutionnelle », pour reprendre la fameuse formule du Doyen Vedel, peut se lire de plusieurs manières. Dans un sens, elle pourrait représenter une marque du « génie français » et de la passion que les Français nourrissent, ou tout au moins nourrissaient, depuis la chute de l'Ancien Régime pour le Droit et, spécialement pour le droit constitutionnel. En ce sens, la recherche du meilleur régime constitutionnel apparaît comme une aspiration parfaitement légitime. Cependant, cette succession de constitutions peut aussi être lue comme une marque d'hésitation, une indétermination fondamentale, de la communauté des citoyens français à se doter enfin d'un « code politique » réellement stable. De ce point de vue, les circonstances de la naissance du constitutionnalisme en France éclairent sans doute les raisons de cette hésitation. Le mouvement constitutionnel est né en France, moins de la volonté de se protéger d'un monarque tout-puissant que de celle d'établir un pacte constitutionnel, un « contrat social » entre des sujets devenus citoyens. Les cahiers de doléances demandaient ainsi tout à la fois le maintien de la monarchie et la rédaction d'une Constitution écrite garantissant les droits individuels, au premier rang desquels l'égalité devant la loi. On perçoit alors la difficulté de doter la France d'une Constitution pérenne lorsque la Constitution doit constamment s'adapter aux circonstances politiques du moment ou aux impératifs économiques et sociaux. Cette exigence de mutabilité constitutionnelle a d'ailleurs été prévue par certains textes constitutionnels eux-mêmes. Ainsi, l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen placée en tête de la Constitution montagnarde, la Constitution de l'An I, prévoyait-il qu'« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». On ne saurait mieux dire. Il n'en reste pas moins que cette discontinuité constitutionnelle apparente contraste nettement avec la situation d'autres pays où continuent de s'appliquer de « vieilles constitutions », comme aux États-Unis, en Autriche ou en Norvège, par exemple, et conduit à faire de la situation française un cas d'école.Des cycles constitutionnels ? – Ce caractère foisonnant et parfois erratique de l'histoire constitutionnelle française, alternant régime parlementaire et présidentiel, monarchie et République, dictature et démocratie, a d'ailleurs conduit les auteurs à rechercher une explication rationnelle à ces changements fréquents de Constitution. La plus célèbre des théories formulées à cet égard est sans nul doute la « théorie des cycles constitutionnels » du Doyen Maurice Hauriou. Il a développé cette idée notamment dans son Précis de droit constitutionnel de 1923. Selon lui, l'histoire constitutionnelle française postérieure à 1789 serait traversée périodiquement par deux grandes tendances : l'une « révolutionnaire », se traduisant par un régime d'assemblée, c'est-à-dire de confusion des pouvoirs au profit de l'organe législatif ; l'autre « réactionnaire », caractérisée par un gouvernement consulaire, autrement dit par une confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif. Le Doyen de Toulouse a montré que ces deux tendances scandent la vie politique et institutionnelle française à intervalles réguliers. Par exemple, entre 1789 et 1814, au régime conventionnel succèdent le Consulat et le premier Empire. De même, entre 1848 et 1870, la République parlementaire créée par la Constitution de 1848 cède rapidement le pas face au rétablissement de l'Empire. Alors que son propos se situe durant l'entre-deux-guerres, ce raisonnement lui permet d'inférer qu'à la République parlementaire instaurée à compter de 1870 et plus encore par les lois constitutionnelles de 1875, devrait succéder un régime « réactionnaire » de confiscation de tous les pouvoirs par le gouvernement. Ce qui adviendra effectivement avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui instaure ni plus ni moins une forme de dictature personnelle au profit de Philippe Pétain. Cette présentation, même si elle demeure séduisante car elle décrit parfaitement la réalité des faits politiques, doit néanmoins être nuancée car elle repose sur une forme de déterminisme historique au terme d...