Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et
obligations decoulant de cette legislation, offre aux praticiens une
contribution importante qui se manifeste par des precisions apportees tant aux
conditions et modalites d'exercice des missions de l'Office qu'a la definition
de certaines notions legales ou reglementaires qu'il est charge d'appliquer.
Par le controle de la qualification faite par les juridictions du travail qui
est le sien, la Cour de cassation donne, a partir des intrepretations de ces
notions qui lui sont soumises, une definition qui correspond ou non avec celle
defendue par l'Office ou celle retenue par les juridictions du travail.
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 annees de
jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'evolution de ces concepts ou
notions qui souvent se sont construits de maniere progressive ; ceci afin de
retirer au mieux les ressources qu'elle contient lorsqu'il s'agit tant pour le
praticien que pour l'Office national de securite sociale d'appliquer les
principes qui decoulent de l'interpretation donnee des normes legales et
reglementaires ou s'agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de
securite sociale, de se referer a celle-ci lorsqu'elle a trait aux conditions
et modalites d'exercice de ses missions. L'ouvrage interessera les praticiens
du droit de la securite sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers,
mais aussi les institutions publiques de securite sociale.