Valorisation foncière des collectivités

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols
font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute
d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux
dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu’opérationnels
(base de données foncières),
permettent de le connaitre et de le valoriser.
Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet
ouvrage, véritable boite à outils pour l’élaboration de l’action foncière,
présente, analyse et compare les mécanismes existants, d’un point de vue
juridique, économique et financier. Il s’articule autour de cinq parties
présentant de manière pédagogique :
– la politique et l’action foncière (définition des objectifs, observation et
identification du foncier disponible) ;
– les instruments d’orientation et de régulation du foncier (plans, documents
d’urbanisme, servitudes) ;
– les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.)
;
– les actions à mener pour l’acquérir, l’organiser et l’aménager.
– le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le
gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et
les inconvénients de chacun des outils abordés.
Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d’urbanisme et
d’aménagement des collectivités.