Constitution de la Ve République, Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
EAN13
9782297267038
ISBN
978-2-297-26703-8
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
En poche
Nombre de pages
48
Dimensions
21 x 11 x 0,3 cm
Poids
74 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Constitution de la Ve République

Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024

De

Gualino

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Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Charte de l'environnement de 2004
Points forts
Intègre la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 (art. 34), la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).En 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Vᵉ République
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