- EAN13
- 9782247227150
- ISBN
- 978-2-247-22715-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 19/10/2023
- Collection
- CONNAISSA DROIT
- Dimensions
- 17,2 x 11,7 x 1 cm
- Poids
- 146 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
-
14.00
Autre version disponible
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Représentation et gouvernement, Quels modèles électoraux ?Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Jordane ArlettazMare & Martin32,00