- EAN13
- 9782856237618
- ISBN
- 978-2-85623-761-8
- Éditeur
- Defrénois
- Date de publication
- 26/09/2023
- Collection
- RECUEILS MORIN
- Nombre de pages
- 304
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 1,7 cm
- Poids
- 548 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
De Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Jean-François Sagaut
Defrénois
Recueils Morin
Offres
-
71.00
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques :
- Liquidation de communauté légale
- Liquidation d'un pacte civil de solidarité
- Concubinage
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
- Liquidation d'un régime de séparation de biens
- Liquidation de succession
- Liquidation de communauté légale et de succession
- Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
- Liquidation de succession en présence d'une donation-partage
- Liquidation civile et fiscale
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