L'essentiel du droit des collectivités territoriales, INTEGRE LES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES POUR 2023 ET DE PROGRAMMATION DES
EAN13
9782297222242
ISBN
978-2-297-22224-2
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG (1)
Nombre de pages
176
Dimensions
17 x 17 x 1,1 cm
Poids
242 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Integre Les Dispositions Des Lois De Finances Pour 2023 Et De Programmation Des

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Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.Points fortsPoints forts- Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
- Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
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