EAN13
9782247219292
ISBN
978-2-247-21929-2
Éditeur
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Date de publication
Collection
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Nombre de pages
256
Dimensions
12 x 8 x 1 cm
Poids
78 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit parlementaire

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Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire.
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.
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