Droit fiscal général, À jour de la loi de finances pour 2022
EAN13
9782297172875
ISBN
978-2-297-17287-5
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
En poche
Nombre de pages
46
Dimensions
21 x 11 x 0,4 cm
Poids
72 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit fiscal général

À jour de la loi de finances pour 2022

De

Gualino

En poche

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Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des transmissions du patrimoine
  • L'Impôt sur la fortune immobilière
  • La TVA
  • Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.Points forts
  • Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
  • Intègre la loi de finances pour 2022
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