Taxe sur la valeur ajoutée, Droit belge et européen
EAN13
9782807923669
ISBN
978-2-8079-2366-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
PRECIS DR UCL
Nombre de pages
264
Dimensions
24,1 x 16,1 x 1,5 cm
Poids
438 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Taxe sur la valeur ajoutée

Droit belge et européen

De , ,

Larcier

Precis Dr Ucl

Indisponible
Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne.

Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine européenne ou nationale du droit de la TVA.
Il a pour objectif de prendre connaissance des règles applicables aux conditions d’assujettissement, à la détermination et à la localisation des opérations imposables, aux exonérations, au calcul de l’impôt, à l’exercice du droit à déduction et à restitution.

Un outil didactique, allant à l’essentiel tout en analysant les subtilités, qui intègre les développements récents, notamment en matière d’économie digitale.
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