EAN13
9782711031146
ISBN
978-2-7110-3114-6
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
DROIT & PROFESS
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le parasitisme économique

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Droit & Profess

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Le présent ouvrage vise à distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines la concurrence déloyale notamment ; envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales ; situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales et établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète.
Il présentera également les critères de mise en oeuvre de l'action ainsi qu'une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et les différents fondements de l'action.
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