Code essentiel - Droit fiscal 2019, À jour au 1er août 2019
EAN13
9782807917828
ISBN
978-2-8079-1782-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Dimensions
24 x 48 x 6,2 cm
Poids
2082 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code essentiel - Droit fiscal 2019

À jour au 1er août 2019

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Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
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