Droit des personnes et des familles

Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ?
La réponse est, sans contestation possible, affirmative.

En effet, les banques de données fournissent la plupart du temps un matériau brut qui ne permet pas toujours au praticien de déterminer la portée ou l’importance des décisions rendues.

Les auteurs de cette chronique se sont efforcés de faciliter le décodage des jugements et arrêts rendus en la matière et de permettre ainsi de mieux en comprendre l’intérêt.

Il est incontestable que la jurisprudence a été bousculée par les nombreuses réformes législatives successives intervenues dans les douze dernières années dans toutes les matières du droit familial.

Les auteurs avaient déjà souligné ce phénomène dans leur précédente chronique, qui analysait les premières décisions, parfois hésitantes, rendues en application de ces législations…

De nouvelles modifications législatives sont intervenues depuis 2010 et cette chronique analyse la jurisprudence rendue entre les années 2011 et 2016.

Elle s’efforce de tirer les enseignements de la jurisprudence qui a dû appliquer ces législations « rénovées ».