- EAN13
- 9782804486594
- ISBN
- 978-2-8044-8659-4
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 24/02/2016
- Collection
- LSB. PREC.FA.DR
- Nombre de pages
- 466
- Dimensions
- 24,1 x 16,1 x 2,6 cm
- Poids
- 750 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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La compétence en droit judiciaire privé
Aspects de procédure
De Gilberte Closset-Marchal
Larcier
Lsb. Prec.Fa.Dr
Offres
L’ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).
Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).
Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
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