Collectivités territoriales, quel avenir ? Etudes de la df n.5416-17

Analysant les transformations et les enjeux de la décentralisation, cette nouvelle livraison des Études propose un état des lieux exhaustif et à jour d’une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 qui confie de nouvelles compétences aux régions.