- EAN13
- 9782247207909
- ISBN
- 978-2-247-20790-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 31/03/2021
- Collection
- BIBLIO PARL CON
- Nombre de pages
- 600
- Dimensions
- 24,3 x 15,7 x 2,2 cm
- Poids
- 667 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité - 1re ed.
De David Ytier
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Biblio Parl Con
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Un sujet d'utilité publique !
Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?
Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».
Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?
Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».
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