Droits de la personnalité

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de
la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en
réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de
conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits
aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image,
le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le
droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli… Une
véritable auberge juridique espagnole !
Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner
l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le
fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur
nature.
Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie
des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de
notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être
parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de
la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont
concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées
que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou
leur protection judiciaire.