- EAN13
- 9782247170906
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 11/01/2017
- Collection
- A savoir
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 4,00
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son
pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves
à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays
d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du
droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui
tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles
d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit
d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la
reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection
subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de
l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves
à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays
d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du
droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui
tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles
d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit
d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la
reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection
subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de
l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
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